01.jpg

1. Le requérant vérifie que le projet est conforme aux Conditions de subventionnement du programme.
2. Le requérant enregistre son bâtiment en ligne au formulaire d'enregistrement avec les indications nécessaires concernant l'objet. (Pour l'enregistrement des installations extérieures, veuillez contacter directement Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.).
3. Au plus tard 3 mois après l'enregistrement, la consommation d'énergie avant le renouvellement est documentée par ReluxEnergyCH ou par le Online Lighttool et soumise avec les plans de l'objet.
4. La consommation d'énergie après renouvellement est documentée par ReluxEnergyCH ou par le Online Lighttool et soumise avec les plans de l'objet après la fin des projets.
5. Si le résultat de la vérification des documents est positif, l'homologation du projet et le droit aux subventions sont confirmés.
6. Après la mise en service de l'installation d'éclairage, le montant de la subvention est versé, à condition que l'économie de consommation de courant atteigne au moins 60%.

 

 

Les bâtiments réalisés peuvent être contrôlés après la mise en service afin de vérifier la concordance avec les documents de planification. Autrement, le droit aux subventions est échu.

Les cookies facilitent la mise à disposition de nos services. Lorsque vous faites appel à nos services, vous acceptez de fait les cookies que nous utilisons.